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SCI ST ARNOUX

Active
Siren752 934 679Société civile06140 TOURRETTES-SUR-LOUPCréée le 12 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 934 679, SCI ST ARNOUX est une société civile créée le 12 avril 2012. Son siège social est situé 1200 Che Saint Arnoux, 06140 Tourrettes-sur-Loup. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI ST ARNOUX

Dénomination
SCI ST ARNOUX
SIREN
752 934 679
SIRET (siège)
752 934 679 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66752934679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 934 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
12 avril 2012
Siège social
1200 CHE SAINT ARNOUX, 06140, TOURRETTES-SUR-LOUP
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ST ARNOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST ARNOUX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI ST ARNOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06140 TOURRETTES-SUR-LOUPSiègeActif

    752 934 679 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI ST ARNOUX

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ST ARNOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST ARNOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST ARNOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST ARNOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ST ARNOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST ARNOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST ARNOUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI ST ARNOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI ST ARNOUX ?

Le numéro SIREN de SCI ST ARNOUX est 752 934 679. Le SIRET de son siège social est 752 934 679 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66752934679.

Où se situe le siège social de SCI ST ARNOUX ?

Le siège social de SCI ST ARNOUX est situé 1200 Che Saint Arnoux, 06140 Tourrettes-sur-Loup.

SCI ST ARNOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST ARNOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST ARNOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST ARNOUX.

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