SCI ST AUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 802 473, SCI ST AUBERT est une SCI créée le 24 septembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Charles Malard, 35300 Fougeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERMAIN TRONEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI ST AUBERT
INSEE- Dénomination
- SCI ST AUBERT
- SIREN
- 338 802 473
- SIRET (siège)
- 338 802 473 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12338802473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 802 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 1986
- Siège social
- 3 RUE CHARLES MALARD, 35300, FOUGERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST AUBERT
acquisition et exploitation pär bail ou autres dès immeubles dont elle séra propriétaire
Finances de SCI ST AUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST AUBERT
INSEEÉtablissements de SCI ST AUBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35300 FOUGERESSiègeActif
338 802 473 00011 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST AUBERT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ST AUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST AUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST AUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST AUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST AUBERT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/03505
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST AUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST AUBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCI ST AUBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI ST AUBERT ?
Le numéro SIREN de SCI ST AUBERT est 338 802 473. Le SIRET de son siège social est 338 802 473 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12338802473.
Qui dirige SCI ST AUBERT ?
SCI ST AUBERT est dirigée par GERMAIN TRONEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ST AUBERT ?
Le siège social de SCI ST AUBERT est situé 3 rue Charles Malard, 35300 Fougeres.
SCI ST AUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST AUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST AUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST AUBERT.
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