SCI ST BARTHELEMY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 868 430, SCI ST BARTHELEMY est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Bec Ham, 61300 L'Aigle. SCI ST BARTHELEMY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICE LE TILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ST BARTHELEMY
INSEE- Dénomination
- SCI ST BARTHELEMY
- SIREN
- 380 868 430
- SIRET (siège)
- 380 868 430 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR10380868430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 868 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 4 RUE DE BEC HAM, 61300, L'AIGLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST BARTHELEMY
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location d'immeubles, toutes opérations de caractère non commercial.
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Finances de SCI ST BARTHELEMY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST BARTHELEMY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI ST BARTHELEMY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61300 L'AIGLESiègeActif
380 868 430 00022 · ouvert le 05 décembre 1990 · NAF 6820B
- 61300 L'AIGLEFermé
380 868 430 00014 · ouvert le 05 décembre 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ST BARTHELEMY
INPIConformité de SCI ST BARTHELEMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST BARTHELEMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST BARTHELEMY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 5ème chambre civile - referes
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00042
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00006
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00061
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Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01090
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00002
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00007
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00005
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Cour d'appel, 9ème CH INDEM.DETENT.PROV
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00006
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Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 25 février 2026 · N° 25/01224
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00055
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00066
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Cour d'appel, 9ème CH INDEM.DETENT.PROV
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00002
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Cour d'appel, 9ème CH INDEM.DETENT.PROV
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01227
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00064
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00058
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00038
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00040
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST BARTHELEMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST BARTHELEMY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI ST BARTHELEMY
Quel est le numéro SIREN de SCI ST BARTHELEMY ?
Le numéro SIREN de SCI ST BARTHELEMY est 380 868 430. Le SIRET de son siège social est 380 868 430 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10380868430.
Qui dirige SCI ST BARTHELEMY ?
SCI ST BARTHELEMY est dirigée par PATRICE LE TILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST BARTHELEMY ?
Le siège social de SCI ST BARTHELEMY est situé 4 rue de Bec Ham, 61300 L'Aigle.
SCI ST BARTHELEMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST BARTHELEMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST BARTHELEMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST BARTHELEMY.
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