SCI ST BARTHELEMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ST BARTHELEMY est une SCI immatriculée le 24 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 157 789. Son siège social est situé 88 av Saint-Barthelemy, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE CHAMPOUSSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ST BARTHELEMY
INSEE- Dénomination
- SCI ST BARTHELEMY
- SIREN
- 450 157 789
- SIRET (siège)
- 450 157 789 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94450157789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 157 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2003
- Siège social
- 88 AV SAINT-BARTHELEMY, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST BARTHELEMY
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la gestion d'un patrimoine immobilier, l'administration, la jouissance et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, la mise à disposition gratuite desdits biens aux associés ou à l'un d'eux, la société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux et emprunter les fonds nécessaires à la réalisation de toute acquisition, la société peut se porter caution solidaire et hypothécaire en faveur d'un ou plusieurs associés et conférer toutes garanties sur les immeubles sociaux
Finances de SCI ST BARTHELEMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST BARTHELEMY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ST BARTHELEMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
450 157 789 00014 · ouvert le 11 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST BARTHELEMY
INPIComptes annuels de SCI ST BARTHELEMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST BARTHELEMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST BARTHELEMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST BARTHELEMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST BARTHELEMY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 5ème chambre civile - referes
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00042
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00002
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00007
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Cour d'appel, 9ème CH INDEM.DETENT.PROV
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00005
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Cour d'appel, 9ème CH INDEM.DETENT.PROV
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00006
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Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 25 février 2026 · N° 25/01224
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00055
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00066
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Cour d'appel, 9ème CH INDEM.DETENT.PROV
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00002
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Cour d'appel, 9ème CH INDEM.DETENT.PROV
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00004
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Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01227
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00064
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00058
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00038
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00040
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST BARTHELEMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST BARTHELEMY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
associé gérant : CHAMPOUSSIN Anne Marie Sylvie Andrée modifié le 19 Novembre 2007. associé gérant : GRAGLIA Patrick Henri modifié le 19 Novembre 2007.
- création
Date d'effet : 24 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI ST BARTHELEMY
Quel est le numéro SIREN de SCI ST BARTHELEMY ?
Le numéro SIREN de SCI ST BARTHELEMY est 450 157 789. Le SIRET de son siège social est 450 157 789 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94450157789.
Qui dirige SCI ST BARTHELEMY ?
SCI ST BARTHELEMY est dirigée par ANNE CHAMPOUSSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST BARTHELEMY ?
Le siège social de SCI ST BARTHELEMY est situé 88 av Saint-Barthelemy, 06100 Nice.
SCI ST BARTHELEMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST BARTHELEMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST BARTHELEMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST BARTHELEMY.
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