SCI ST BENOIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 695 389, SCI ST BENOIT est une SCI créée le 23 février 2022. Elle est domiciliée 60 rue Alfred Dumeril, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE MAES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ST BENOIT
INSEE- Dénomination
- SCI ST BENOIT
- SIREN
- 388 695 389
- SIRET (siège)
- 388 695 389 00063
- N° TVA intracommunautaire
- FR00388695389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 695 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 434 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2022
- Siège social
- 60 RUE ALFRED DUMERIL, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST BENOIT
Acquisition, exploitation, administration par bail ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI ST BENOIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST BENOIT
INSEESCI DU CHASSELAS
Autre
Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI ST BENOIT
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
388 695 389 00063 · ouvert le 08 décembre 2021 · NAF 6820B
- 82200 MOISSACFermé
388 695 389 00014 · ouvert le 25 janvier 1992 · NAF 702A
- 09100 SAINT-JEAN-DU-FALGAFermé
388 695 389 00022 · ouvert le 15 octobre 1993 · NAF 6820B
- 09100 PAMIERSFermé
388 695 389 00030 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B
- 09100 PAMIERSFermé
388 695 389 00048 · ouvert le 15 octobre 1993 · NAF 6820B
- 09330 MONTGAILHARDFermé
388 695 389 00055 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST BENOIT
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ST BENOIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST BENOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST BENOIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST BENOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST BENOIT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 février 2026 · N° 2026F00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/05032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-25.270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST BENOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST BENOIT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 février 2022
Questions fréquentes sur SCI ST BENOIT
Quel est le numéro SIREN de SCI ST BENOIT ?
Le numéro SIREN de SCI ST BENOIT est 388 695 389. Le SIRET de son siège social est 388 695 389 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00388695389.
Qui dirige SCI ST BENOIT ?
SCI ST BENOIT est dirigée par PIERRE MAES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST BENOIT ?
Le siège social de SCI ST BENOIT est situé 60 rue Alfred Dumeril, 31400 Toulouse.
SCI ST BENOIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST BENOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST BENOIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST BENOIT.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse
