SCI ST BENOIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 742 669, SCI ST BENOIT est une SCI créée le 24 février 1999. Son siège social est situé St Benoit, 55210 Vigneulles-lès-Hattonchâtel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GASTON SAINT PAUL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ST BENOIT
INSEE- Dénomination
- SCI ST BENOIT
- SIREN
- 421 742 669
- SIRET (siège)
- 421 742 669 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80421742669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 742 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 847 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 février 1999
- Siège social
- ST BENOIT, 55210, Vigneulles-lès-Hattonchâtel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST BENOIT
L'acquisition, l'administration, la gestion, location de tous immeubles, toutes opérations financières mobilières et immobilières.
Finances de SCI ST BENOIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST BENOIT
INSEEÉtablissements de SCI ST BENOIT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 55210 Vigneulles-lès-HattonchâtelSiègeFermé
421 742 669 00011 · ouvert le 13 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ST BENOIT
INPIComptes annuels de SCI ST BENOIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST BENOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST BENOIT
3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI ST BENOIT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
1 jugement ou avis publié
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 janvier 2012.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC
Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bar Le Duc (55), les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal susvisé, la publicité dans le journal d'annonces légales « Meuse Echos » a été faite le 25/06/2012
Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC
Jugement de prorogation de délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire, (dont le gérant est Saint Paul Gaston, 5, rue Vever, 57000 Metz), prorogation du délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour une période de 2 ans à compter du 28 janvier 2012
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 janvier 2011.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 janvier 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC
Jugement de prorogation de délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire, pour une durée de 12 mois, prise en la personne de son gérant : SAINT PAUL (Gaston)
Jugement du 03 janvier 2011 · publié le 26 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC
Avis de dépôt de l'état des créances de la SCI SAINT BENOIT, dont le gérant est SAINT PAUL (Gaston), dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc (55), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 03 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SCI SAINT-BENOIT ayant pour gérant SAINT PAUL Gaston, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès du liquidateur Maître DECHRISTE Hervé, sis 34, rue du Tribel, 55000 Bar-le-Duc
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST BENOIT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 février 2026 · N° 2026F00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/05032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-25.270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST BENOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST BENOIT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2014 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire prise en la personne de son gérant M. SAINT PAUL (Gaston)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 14 juin 2012 · Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bar Le Duc (55), les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal susvisé, la publicité dans le journal d'annonces légales « Meuse Echos » a été faite le 25/06/2012
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 26 janvier 2012 · Jugement de prorogation de délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire, (dont le gérant est Saint Paul Gaston, 5, rue Vever, 57000 Metz), prorogation du délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour une période de 2 ans à compter du 28 janvier 2012
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 27 janvier 2011 · Jugement de prorogation de délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire, pour une durée de 12 mois, prise en la personne de son gérant : SAINT PAUL (Gaston)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 janvier 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances de la SCI SAINT BENOIT, dont le gérant est SAINT PAUL (Gaston), dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc (55), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC
Autre jugement prononçant · Jugement du 28 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SCI SAINT-BENOIT ayant pour gérant SAINT PAUL Gaston, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès du liquidateur Maître DECHRISTE Hervé, sis 34, rue du Tribel, 55000 Bar-le-Duc
- création
Date d'effet : 24 février 1999
Questions fréquentes sur SCI ST BENOIT
Quel est le numéro SIREN de SCI ST BENOIT ?
Le numéro SIREN de SCI ST BENOIT est 421 742 669. Le SIRET de son siège social est 421 742 669 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80421742669.
Qui dirige SCI ST BENOIT ?
SCI ST BENOIT est dirigée par GASTON SAINT PAUL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ST BENOIT ?
Le siège social de SCI ST BENOIT est situé St Benoit, 55210 Vigneulles-lès-Hattonchâtel.
SCI ST BENOIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST BENOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST BENOIT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ST BENOIT a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 11 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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