SCI ST BONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ST BONNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 261 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Cap Galinat, 19100 Brive la Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNIE LABOBE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ST BONNET
INSEE- Dénomination
- SCI ST BONNET
- SIREN
- 428 261 226
- SIRET (siège)
- 428 261 226 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR66428261226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 261 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 1999
- Siège social
- 8 RUE CAP GALINAT, 19100, BRIVE LA GAILLARDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST BONNET
La propriété et la gestion civile par bail ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle au cours de la vie sociale
Finances de SCI ST BONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST BONNET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ST BONNET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE LA GAILLARDESiègeActif
428 261 226 00024 · ouvert le 03 décembre 1999 · NAF 6820B
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé
428 261 226 00016 · ouvert le 03 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST BONNET
INPIComptes annuels de SCI ST BONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST BONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST BONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST BONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST BONNET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 19/02951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 23 janvier 2024 · N° 17/00103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST BONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST BONNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Associé : CHANUT Jeanne en fonction le 03 Novembre 2014 Associé : CHANUT Fabien en fonction le 03 Novembre 2014 Gérant Associé : LABOBE Annie en fonction le 03 Novembre 2014
- création
Date d'effet : 14 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI ST BONNET
Quel est le numéro SIREN de SCI ST BONNET ?
Le numéro SIREN de SCI ST BONNET est 428 261 226. Le SIRET de son siège social est 428 261 226 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66428261226.
Qui dirige SCI ST BONNET ?
SCI ST BONNET est dirigée par ANNIE LABOBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST BONNET ?
Le siège social de SCI ST BONNET est situé 8 rue Cap Galinat, 19100 Brive la Gaillarde.
SCI ST BONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST BONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST BONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST BONNET.
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