SCI ST BRICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 716 859, SCI ST BRICE est une SCI créée le 4 novembre 1987. Elle est domiciliée 8 rue des Pavillons 008-014, 92800 Puteaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DUPUIS EPOUSE BADAUT ANNE MARIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ST BRICE
INSEE- Dénomination
- SCI ST BRICE
- SIREN
- 342 716 859
- SIRET (siège)
- 342 716 859 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59342716859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 716 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 novembre 1987
- Siège social
- 8 RUE DES PAVILLONS 008-014, 92800, PUTEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST BRICE
Acquisition d'un immeuble sis à Puteaux 92 - 8-14 rue des pavillons
Finances de SCI ST BRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST BRICE
INSEEDUPUIS EPOUSE BADAUT ANNE MARIE
Gérant
Depuis la création (04 novembre 1987) · 39 ans
Établissements de SCI ST BRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92800 PUTEAUXSiègeActif
342 716 859 00018 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ST BRICE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ST BRICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST BRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST BRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST BRICE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST BRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI ST BRICE
Quel est le numéro SIREN de SCI ST BRICE ?
Le numéro SIREN de SCI ST BRICE est 342 716 859. Le SIRET de son siège social est 342 716 859 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59342716859.
Qui dirige SCI ST BRICE ?
SCI ST BRICE est dirigée par DUPUIS EPOUSE BADAUT ANNE MARIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ST BRICE ?
Le siège social de SCI ST BRICE est situé 8 rue des Pavillons 008-014, 92800 Puteaux.
SCI ST BRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST BRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST BRICE.
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