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SCI ST CHARLES

Active
Siren305 066 938SCI06150 CANNESCréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ST CHARLES est une SCI immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 305 066 938. Elle est domiciliée av Michel Jourdan Domaine l Abadie, 06150 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHARLES ORSO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ST CHARLES

Dénomination
SCI ST CHARLES
SIREN
305 066 938
SIRET (siège)
305 066 938 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06305066938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 066 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
AV MICHEL JOURDAN DOMAINE L ABADIE, 06150, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST CHARLES

La propriété, l'administration ou l'exploitation par bail, location ou autrement de la propriété sis à Pégomas,

Finances de SCI ST CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST CHARLES

CO

CHARLES ORSO

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

NO

NICOLE ORSO

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ST CHARLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06150 CANNESSiègeActif

    305 066 938 00013 · ouvert le 11 juillet 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST CHARLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST CHARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST CHARLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST CHARLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI ST CHARLES

Quel est le numéro SIREN de SCI ST CHARLES ?

Le numéro SIREN de SCI ST CHARLES est 305 066 938. Le SIRET de son siège social est 305 066 938 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06305066938.

Qui dirige SCI ST CHARLES ?

SCI ST CHARLES est dirigée par CHARLES ORSO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST CHARLES ?

Le siège social de SCI ST CHARLES est situé av Michel Jourdan Domaine l Abadie, 06150 Cannes.

SCI ST CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST CHARLES.

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