SCI ST CHARLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 686,02 €
- Effectif
- Non publié
SCI ST CHARLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 454 047. Son siège social est situé 4 rue Allende M.barthelemy G.-Res.thiers, 54590 Hussigny-Godbrange. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GERARD BARTHELEMY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ST CHARLES
INSEE- Dénomination
- SCI ST CHARLES
- SIREN
- 392 454 047
- SIRET (siège)
- 392 454 047 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR15392454047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 454 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 686,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 septembre 1993
- Siège social
- 4 RUE ALLENDE M.BARTHELEMY G.-RES.THIERS, 54590, HUSSIGNY-GODBRANGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST CHARLES
Achat, échange, prise à bail, gestion immobilière
Finances de SCI ST CHARLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST CHARLES
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2010
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ST CHARLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54590 HUSSIGNY-GODBRANGESiègeActif
392 454 047 00029 · ouvert le 03 septembre 1993 · NAF 6820A
- 54190 VILLERUPTFermé
392 454 047 00011 · ouvert le 03 septembre 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ST CHARLES
INPIComptes annuels de SCI ST CHARLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST CHARLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 août 2026 · N° 23/01365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/10580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/08555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/03730
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/16315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1991 · N° 88-40.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST CHARLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Liquidateur amiable : BARTHELEMY Gérard Alexandre Associé indéfiniment responsable : BARTHELEMY Gérard Alexandre Associé indéfiniment responsable : DROIN Patrick Henri Maurice Associé indéfiniment responsable : URLIQUE Jean Paul
- création
Date d'effet : 22 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI ST CHARLES
Quel est le numéro SIREN de SCI ST CHARLES ?
Le numéro SIREN de SCI ST CHARLES est 392 454 047. Le SIRET de son siège social est 392 454 047 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15392454047.
Qui dirige SCI ST CHARLES ?
SCI ST CHARLES est dirigée par GERARD BARTHELEMY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST CHARLES ?
Le siège social de SCI ST CHARLES est situé 4 rue Allende M.barthelemy G.-Res.thiers, 54590 Hussigny-Godbrange.
SCI ST CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST CHARLES.
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