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SCI ST CHARLES

Active
Siren397 889 205SCI83130 LA GARDECréée le 20 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,3 k€
Effectif
Non publié

SCI ST CHARLES est une SCI immatriculée le 20 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 889 205. Le siège social de l'entreprise se trouve 519 av du 14 Juillet 1789, 83130 La Garde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARTINE LE COINTE - HEZARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ST CHARLES

Dénomination
SCI ST CHARLES
SIREN
397 889 205
SIRET (siège)
397 889 205 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80397889205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 889 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 308,18 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juillet 1994
Siège social
519 AV DU 14 JUILLET 1789, 83130, LA GARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST CHARLES

La propriété, la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat d'échange, d'apport de souscription de parts d'actions obligations et de tous titres en général, la mise an valeur, l'administration et l'exploitation du bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement et toutes opérations se rattachant à l'objet social

Finances de SCI ST CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST CHARLES

ML

MARTINE LE COINTE - HEZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 1994) · 32 ans

MP

MAX PASINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ST CHARLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeActif

    397 889 205 00019 · ouvert le 17 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ST CHARLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST CHARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST CHARLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST CHARLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI ST CHARLES

Quel est le numéro SIREN de SCI ST CHARLES ?

Le numéro SIREN de SCI ST CHARLES est 397 889 205. Le SIRET de son siège social est 397 889 205 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80397889205.

Qui dirige SCI ST CHARLES ?

SCI ST CHARLES est dirigée par MARTINE LE COINTE - HEZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST CHARLES ?

Le siège social de SCI ST CHARLES est situé 519 av du 14 Juillet 1789, 83130 La Garde.

SCI ST CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST CHARLES.

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