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SCI ST CHARLES

Active
Siren444 376 461SCI57540 PETITE-ROSSELLECréée le 02 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI ST CHARLES est une SCI immatriculée le 2 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 376 461. Son siège social est situé Puits Saint Charles Petite Rosselle, 57540 Petite-Rosselle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTONIO DE SIMONE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ST CHARLES

Dénomination
SCI ST CHARLES
SIREN
444 376 461
SIRET (siège)
444 376 461 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01444376461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 376 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2002
Siège social
PUITS SAINT CHARLES PETITE ROSSELLE, 57540, PETITE-ROSSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST CHARLES

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET EN PARTICULIER DE L'IMMEUBLE SITUE A 57540 PETITE ROSSELLE, PUITS ST CHARLES.

Finances de SCI ST CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST CHARLES

AD

ANTONIO DE SIMONE

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI ST CHARLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57540 PETITE-ROSSELLESiègeActif

    444 376 461 00018 · ouvert le 09 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST CHARLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST CHARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST CHARLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST CHARLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI ST CHARLES

Quel est le numéro SIREN de SCI ST CHARLES ?

Le numéro SIREN de SCI ST CHARLES est 444 376 461. Le SIRET de son siège social est 444 376 461 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01444376461.

Qui dirige SCI ST CHARLES ?

SCI ST CHARLES est dirigée par ANTONIO DE SIMONE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ST CHARLES ?

Le siège social de SCI ST CHARLES est situé Puits Saint Charles Petite Rosselle, 57540 Petite-Rosselle.

SCI ST CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST CHARLES.

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