CheckersProcédures

SCI ST CHARLES

Active
Siren487 779 480Société civile17120 CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZETCréée le 30 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ST CHARLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 779 480. Son siège social est situé 9 Les Tribalauds, 17120 Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANIE BABAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ST CHARLES

Dénomination
SCI ST CHARLES
SIREN
487 779 480
SIRET (siège)
487 779 480 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41487779480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 779 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2005
Siège social
9 LES TRIBALAUDS, 17120, CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST CHARLES

La propriété, l'acquisition, la construction, l'exploitation par bail, la location, la gestion et l'administration de tous immeubles en France et à l'étranger...

Finances de SCI ST CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST CHARLES

SB

STEPHANIE BABAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2005) · 20 ans

JM

JEAN-LUC MOYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI ST CHARLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17120 CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZETSiègeActif

    487 779 480 00010 · ouvert le 16 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST CHARLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST CHARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST CHARLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST CHARLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI ST CHARLES

Quel est le numéro SIREN de SCI ST CHARLES ?

Le numéro SIREN de SCI ST CHARLES est 487 779 480. Le SIRET de son siège social est 487 779 480 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41487779480.

Qui dirige SCI ST CHARLES ?

SCI ST CHARLES est dirigée par STEPHANIE BABAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST CHARLES ?

Le siège social de SCI ST CHARLES est situé 9 Les Tribalauds, 17120 Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet.

SCI ST CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST CHARLES.

Entreprises similaires

Même activité à Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet

Entreprises du même secteur à Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet

Entreprises à Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet

Toutes les entreprises à Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet