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SCI ST CHARLES

Active
Siren514 417 849SCI59173 RENESCURECréée le 24 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 417 849, SCI ST CHARLES est une SCI créée le 24 août 2009. Elle est domiciliée 39 rue le Tonquin, 59173 Renescure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE FONSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ST CHARLES

Dénomination
SCI ST CHARLES
SIREN
514 417 849
SIRET (siège)
514 417 849 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49514417849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 417 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2009
Siège social
39 RUE LE TONQUIN, 59173, RENESCURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST CHARLES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de biens et droits pouvant constituerl'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI ST CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST CHARLES

CF

CHARLES FONSON

Autre

Depuis la création (24 août 2009) · 17 ans

DF

DOMINIQUE FONSON

Gérant

Depuis la création (24 août 2009) · 17 ans

FF

FREDERIQUE FONSON

Gérant

Depuis la création (24 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ST CHARLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59173 RENESCURESiègeActif

    514 417 849 00015 · ouvert le 23 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST CHARLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST CHARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST CHARLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST CHARLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-24 · Début d'activité : 2009-07-23

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2009

Questions fréquentes sur SCI ST CHARLES

Quel est le numéro SIREN de SCI ST CHARLES ?

Le numéro SIREN de SCI ST CHARLES est 514 417 849. Le SIRET de son siège social est 514 417 849 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49514417849.

Qui dirige SCI ST CHARLES ?

SCI ST CHARLES est dirigée par DOMINIQUE FONSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST CHARLES ?

Le siège social de SCI ST CHARLES est situé 39 rue le Tonquin, 59173 Renescure.

SCI ST CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST CHARLES.

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