SCI ST CLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ST CLAIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 946 043. Son siège social est situé Saint Clair, 69510 Yzeron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN BADOIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ST CLAIR
INSEE- Dénomination
- SCI ST CLAIR
- SIREN
- 391 946 043
- SIRET (siège)
- 391 946 043 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67391946043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 946 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 159 780,24 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 1993
- Siège social
- SAINT CLAIR, 69510, YZERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST CLAIR
La propriété et l'administration d'un ensemble immobilier sis à YZERON "Saint-Clair".
Finances de SCI ST CLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST CLAIR
INSEEÉtablissements de SCI ST CLAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69510 YZERONSiègeActif
391 946 043 00018 · ouvert le 21 juillet 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST CLAIR
INPIComptes annuels de SCI ST CLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST CLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST CLAIR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025L00133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST CLAIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI ST CLAIR
Quel est le numéro SIREN de SCI ST CLAIR ?
Le numéro SIREN de SCI ST CLAIR est 391 946 043. Le SIRET de son siège social est 391 946 043 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67391946043.
Qui dirige SCI ST CLAIR ?
SCI ST CLAIR est dirigée par ALAIN BADOIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST CLAIR ?
Le siège social de SCI ST CLAIR est situé Saint Clair, 69510 Yzeron.
SCI ST CLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST CLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST CLAIR.
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