SCI ST CLAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI ST CLAUDE est une SCI immatriculée le 6 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 551 072. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Grand Chevrolais, 35130 Moutiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT GUEROIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ST CLAUDE
INSEE- Dénomination
- SCI ST CLAUDE
- SIREN
- 401 551 072
- SIRET (siège)
- 401 551 072 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43401551072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 551 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 1995
- Siège social
- LE GRAND CHEVROLAIS, 35130, MOUTIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST CLAUDE
propriété, gestion, exploitation pär bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la societe se propose d'acquérir, administration et gestion pär voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis à chaze henry (49420) (début : 01.04.1995)
Finances de SCI ST CLAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST CLAUDE
INSEEÉtablissements de SCI ST CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35130 MOUTIERSSiègeActif
401 551 072 00010 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST CLAUDE
INPIComptes annuels de SCI ST CLAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ST CLAUDE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/01239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST CLAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI ST CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI ST CLAUDE ?
Le numéro SIREN de SCI ST CLAUDE est 401 551 072. Le SIRET de son siège social est 401 551 072 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43401551072.
Qui dirige SCI ST CLAUDE ?
SCI ST CLAUDE est dirigée par LAURENT GUEROIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ST CLAUDE ?
Le siège social de SCI ST CLAUDE est situé Le Grand Chevrolais, 35130 Moutiers.
SCI ST CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST CLAUDE.
Entreprises similaires
Même activité à Moutiers