SCI ST CLEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI ST CLEMENT est une SCI immatriculée le 4 octobre 1995 sous le numéro SIREN 401 065 495. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Borderies Grez Neuville, 49220 Grez-Neuville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOEL DEQUIPE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ST CLEMENT
INSEE- Dénomination
- SCI ST CLEMENT
- SIREN
- 401 065 495
- SIRET (siège)
- 401 065 495 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58401065495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 065 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 octobre 1995
- Siège social
- LES BORDERIES GREZ NEUVILLE, 49220, GREZ-NEUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST CLEMENT
ACQUISITION, RENOVATION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI ST CLEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST CLEMENT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 1995) · 31 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 1995) · 31 ans
Établissements de SCI ST CLEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49220 GREZ-NEUVILLESiègeActif
401 065 495 00012 · ouvert le 12 mai 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ST CLEMENT
INPIComptes annuels de SCI ST CLEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST CLEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST CLEMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/03310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/00045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST CLEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI ST CLEMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI ST CLEMENT ?
Le numéro SIREN de SCI ST CLEMENT est 401 065 495. Le SIRET de son siège social est 401 065 495 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58401065495.
Qui dirige SCI ST CLEMENT ?
SCI ST CLEMENT est dirigée par JOEL DEQUIPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST CLEMENT ?
Le siège social de SCI ST CLEMENT est situé Les Borderies Grez Neuville, 49220 Grez-Neuville.
SCI ST CLEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST CLEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST CLEMENT.
Entreprises similaires
Même activité à Grez-Neuville
- GODARD CHRISTELLE49220 Grez-Neuville
- GUINAUDEAU NICOLAS49220 Grez-Neuville
- MERLET PHILIPPE49220 Grez-Neuville
- SCI 6 PLACE DU CHAMP DE FOIRE49220 Grez-Neuville
- SCI CBR49220 Grez-Neuville
- SCI CCTN49220 Grez-Neuville
- SCI DU CHENECLET49220 Grez-Neuville
- SCI DU RUISSEAU49220 Grez-Neuville
- SCI MICHEL49220 Grez-Neuville
- SCI RUE DU CANAL49220 Grez-Neuville