SCI ST CLOUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ST CLOUD est une SCI immatriculée le 6 septembre 1990 sous le numéro SIREN 352 519 300. Elle est domiciliée 17 av Ferdinand Buisson A17, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CARL ASSIER DE POMPIGNAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI ST CLOUD
INSEE- Dénomination
- SCI ST CLOUD
- SIREN
- 352 519 300
- SIRET (siège)
- 352 519 300 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR86352519300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 519 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 septembre 1990
- Siège social
- 17 AV FERDINAND BUISSON A17, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST CLOUD
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL OU D'HABITATION, L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS.
Finances de SCI ST CLOUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST CLOUD
INSEEÉtablissements de SCI ST CLOUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
352 519 300 00029 · ouvert le 24 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ST CLOUD
INPIComptes annuels de SCI ST CLOUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST CLOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST CLOUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST CLOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST CLOUD. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02671
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02420
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025L01883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025P00567
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-23.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST CLOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST CLOUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI ST CLOUD
Quel est le numéro SIREN de SCI ST CLOUD ?
Le numéro SIREN de SCI ST CLOUD est 352 519 300. Le SIRET de son siège social est 352 519 300 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86352519300.
Qui dirige SCI ST CLOUD ?
SCI ST CLOUD est dirigée par CARL ASSIER DE POMPIGNAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST CLOUD ?
Le siège social de SCI ST CLOUD est situé 17 av Ferdinand Buisson A17, 75016 Paris.
SCI ST CLOUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST CLOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST CLOUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST CLOUD.
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