SCI ST CLOUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 381 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ST CLOUD est une SCI immatriculée le 9 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 762 651. Son siège social est situé 37 RUE de la Vallée, 44700 Orvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Anne DEHORNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ST CLOUD
INSEE- Dénomination
- SCI ST CLOUD
- SIREN
- 429 762 651
- SIRET (siège)
- 429 762 651 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR49429762651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 762 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381 122,54 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 mars 2000
- Siège social
- 37 RUE de la Vallée, 44700, Orvault
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST CLOUD
la propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échangé, apport et en général toutes opérations ayant trait a l'objet social
Finances de SCI ST CLOUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST CLOUD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2026
Anciens dirigeants (2)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2026
Jean-Jacques Marie Emile, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Nicolas, Jean-Martial Yves Sloves,
Gérant · jusqu'à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ST CLOUD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44700 OrvaultSiègeActif
429 762 651 00033 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
- 44119 TREILLIERESFermé
429 762 651 00017 · ouvert le 31 janvier 2000 · NAF 6820A
- 44700 OrvaultFermé
429 762 651 00025 · ouvert le 31 janvier 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ST CLOUD
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ST CLOUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST CLOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST CLOUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST CLOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST CLOUD. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02671
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02420
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025L01883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025P00567
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-23.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST CLOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST CLOUD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Nicolas, Jean-Martial Yves ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Dehorne, nom d'usage : Nicolas, Anne Denise Emmanuelle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant partant : Sloves, Jean-Jacques Marie Emile, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Nicolas, Jean-Martial Yves
- création
Date d'effet : 09 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI ST CLOUD
Quel est le numéro SIREN de SCI ST CLOUD ?
Le numéro SIREN de SCI ST CLOUD est 429 762 651. Le SIRET de son siège social est 429 762 651 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49429762651.
Qui dirige SCI ST CLOUD ?
SCI ST CLOUD est dirigée par Anne DEHORNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST CLOUD ?
Le siège social de SCI ST CLOUD est situé 37 RUE de la Vallée, 44700 Orvault.
SCI ST CLOUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST CLOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST CLOUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST CLOUD.
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