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SCI ST COSME

Active
Siren428 628 622SCI68210 SAINT-COSMECréée le 31 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ST COSME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 628 622. Elle est domiciliée 54 rue Principale, 68210 Saint-Cosme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL HESCHUNG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ST COSME

Dénomination
SCI ST COSME
SIREN
428 628 622
SIRET (siège)
428 628 622 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43428628622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 628 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1999
Siège social
54 RUE PRINCIPALE, 68210, SAINT-COSME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST COSME

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI ST COSME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST COSME

MH

MICHEL HESCHUNG

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI ST COSME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68210 SAINT-COSMESiègeActif

    428 628 622 00014 · ouvert le 05 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST COSME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST COSME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST COSME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST COSME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST COSME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ST COSME. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00071

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST COSME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST COSME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI ST COSME

Quel est le numéro SIREN de SCI ST COSME ?

Le numéro SIREN de SCI ST COSME est 428 628 622. Le SIRET de son siège social est 428 628 622 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43428628622.

Qui dirige SCI ST COSME ?

SCI ST COSME est dirigée par MICHEL HESCHUNG, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ST COSME ?

Le siège social de SCI ST COSME est situé 54 rue Principale, 68210 Saint-Cosme.

SCI ST COSME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST COSME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST COSME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST COSME.

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