SCI ST ELOI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI ST ELOI est une SCI immatriculée le 7 février 1989 sous le numéro SIREN 349 457 259. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint-Eloi, 56300 Neulliac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILBERT BOUFFAUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ST ELOI
INSEE- Dénomination
- SCI ST ELOI
- SIREN
- 349 457 259
- SIRET (siège)
- 349 457 259 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57349457259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 457 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 1989
- Siège social
- Saint-Eloi, 56300, Neulliac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI ST ELOI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST ELOI
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ST ELOI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56300 NeulliacSiègeFermé
349 457 259 00019 · ouvert le 09 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST ELOI
INPIComptes annuels de SCI ST ELOI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST ELOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST ELOI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST ELOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST ELOI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/03817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/01504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST ELOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST ELOI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 février 1989
Questions fréquentes sur SCI ST ELOI
Quel est le numéro SIREN de SCI ST ELOI ?
Le numéro SIREN de SCI ST ELOI est 349 457 259. Le SIRET de son siège social est 349 457 259 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57349457259.
Qui dirige SCI ST ELOI ?
SCI ST ELOI est dirigée par GILBERT BOUFFAUT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ST ELOI ?
Le siège social de SCI ST ELOI est situé Saint-Eloi, 56300 Neulliac.
SCI ST ELOI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST ELOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST ELOI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST ELOI.
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