SCI ST ET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 429 213, SCI ST ET est une SCI créée le 3 novembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 Che du Cret, 01170 Gex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DCINVEST, gérant.
Fiche d'identité de SCI ST ET
INSEE- Dénomination
- SCI ST ET
- SIREN
- 814 429 213
- SIRET (siège)
- 814 429 213 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47814429213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 429 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2015
- Siège social
- 94 CHE DU CRET, 01170, GEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI ST ET
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI ST ET
acquisition vente propriété gestion administration et exploitation par bail location ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société constuits ou acquis par elle au cours de la vie sociale
Finances de SCI ST ET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST ET
INSEEDCINVEST
Gérant
Depuis la création (03 novembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI ST ET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01170 GEXSiègeActif
814 429 213 00014 · ouvert le 27 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST ET
INPIComptes annuels de SCI ST ET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST ET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST ET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST ET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST ET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 19 décembre 2025 · N° 20/05755
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 novembre 2025 · N° 15/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-11.455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/02105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 20/02870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/03084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/10344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/04656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-19.331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/22159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST ET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST ET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-03 · Début d'activité : 2015-10-27
- création
Date d'effet : 03 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI ST ET
Quel est le numéro SIREN de SCI ST ET ?
Le numéro SIREN de SCI ST ET est 814 429 213. Le SIRET de son siège social est 814 429 213 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47814429213.
Qui dirige SCI ST ET ?
SCI ST ET est dirigée par DCINVEST, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST ET ?
Le siège social de SCI ST ET est situé 94 Che du Cret, 01170 Gex.
SCI ST ET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST ET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST ET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST ET.
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