SCI ST ETIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 193 235, SCI ST ETIENNE est une SCI créée le 25 novembre 1981. Elle est domiciliée 7 av de Louyat, 87100 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES FAYE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ST ETIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI ST ETIENNE
- SIREN
- 323 193 235
- SIRET (siège)
- 323 193 235 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18323193235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 193 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 1981
- Siège social
- 7 AV DE LOUYAT, 87100, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST ETIENNE
L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN IMMEUBLE SITUE RUE DES PORTES PANET 87000 LIMOGES
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Finances de SCI ST ETIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST ETIENNE
INSEEÉtablissements de SCI ST ETIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87100 LIMOGESSiègeActif
323 193 235 00013 · ouvert le 20 octobre 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST ETIENNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ST ETIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST ETIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST ETIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST ETIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST ETIENNE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/03340
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/02881
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00150
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00055
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026R00057
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/02836
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Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026R00038
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Décision du 03 mars 2026 · N° 2026R00021
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Décision du 03 février 2026 · N° 2025R00352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST ETIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST ETIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1981
Questions fréquentes sur SCI ST ETIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI ST ETIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI ST ETIENNE est 323 193 235. Le SIRET de son siège social est 323 193 235 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18323193235.
Qui dirige SCI ST ETIENNE ?
SCI ST ETIENNE est dirigée par JACQUES FAYE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ST ETIENNE ?
Le siège social de SCI ST ETIENNE est situé 7 av de Louyat, 87100 Limoges.
SCI ST ETIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST ETIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST ETIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST ETIENNE.
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