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SCI ST ETIENNE

Active
Siren424 770 881SCI34110 MIREVALCréée le 26 octobre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
91,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 770 881, SCI ST ETIENNE est une SCI créée le 26 octobre 1999. Son siège social est situé Che de Fabregues, 34110 Mireval. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JULIEN DELPONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ST ETIENNE

Dénomination
SCI ST ETIENNE
SIREN
424 770 881
SIRET (siège)
424 770 881 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84424770881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 770 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 octobre 1999
Siège social
CHE DE FABREGUES, 34110, MIREVAL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ST ETIENNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI ST ETIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ST ETIENNE

JD

JULIEN DELPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ST ETIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34110 MIREVALSiègeActif

    424 770 881 00011 · ouvert le 20 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST ETIENNE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1999

  • Acte

Conformité de SCI ST ETIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST ETIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST ETIENNE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST ETIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ST ETIENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant statutaire associé : DELPONT Julien Mathieu

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI ST ETIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI ST ETIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI ST ETIENNE est 424 770 881. Le SIRET de son siège social est 424 770 881 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84424770881.

Qui dirige SCI ST ETIENNE ?

SCI ST ETIENNE est dirigée par JULIEN DELPONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ST ETIENNE ?

Le siège social de SCI ST ETIENNE est situé Che de Fabregues, 34110 Mireval.

SCI ST ETIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST ETIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST ETIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST ETIENNE.

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