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SCI ST GERMAIN 16

Active
Siren484 296 934SCI38080 L'ISLE-D'ABEAUCréée le 23 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 296 934, SCI ST GERMAIN 16 est une SCI créée le 23 septembre 2005. Son siège social est situé 14 rue St Germain, 38080 L'Isle-d'Abeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN HERTAUT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ST GERMAIN 16

Dénomination
SCI ST GERMAIN 16
SIREN
484 296 934
SIRET (siège)
484 296 934 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79484296934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 296 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2005
Siège social
14 RUE ST GERMAIN, 38080, L'ISLE-D'ABEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST GERMAIN 16

Propriété et gestion à titre civil, de tous biens et droits immobiliers. Acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, de tous immeubles construits ou en cours de construction. Construction, rénovation de tous immeubles. Propriété-gestion de tous biens meubles.

Finances de SCI ST GERMAIN 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST GERMAIN 16

SH

SEBASTIEN HERTAUT

Autre

Depuis la création (23 septembre 2005) · 21 ans

MH

MATTHIEU HERTAUT

Autre

Depuis la création (23 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ST GERMAIN 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38080 L'ISLE-D'ABEAUSiègeActif

    484 296 934 00017 · ouvert le 26 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST GERMAIN 16

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST GERMAIN 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST GERMAIN 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST GERMAIN 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST GERMAIN 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ST GERMAIN 16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST GERMAIN 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST GERMAIN 16

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI ST GERMAIN 16

Quel est le numéro SIREN de SCI ST GERMAIN 16 ?

Le numéro SIREN de SCI ST GERMAIN 16 est 484 296 934. Le SIRET de son siège social est 484 296 934 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79484296934.

Qui dirige SCI ST GERMAIN 16 ?

SCI ST GERMAIN 16 est dirigée par SEBASTIEN HERTAUT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST GERMAIN 16 ?

Le siège social de SCI ST GERMAIN 16 est situé 14 rue St Germain, 38080 L'Isle-d'Abeau.

SCI ST GERMAIN 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST GERMAIN 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST GERMAIN 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST GERMAIN 16.

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