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SCI ST GERMAIN

Active
Siren438 217 978Société civile77860 SAINT-GERMAIN-SUR-MORINCréée le 27 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 217 978, SCI ST GERMAIN est une société civile créée le 27 juin 2001. Elle est domiciliée 44 rue de Paris, 77860 Saint-Germain-sur-Morin. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN L'HER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ST GERMAIN

Dénomination
SCI ST GERMAIN
SIREN
438 217 978
SIRET (siège)
438 217 978 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45438217978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 217 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
27 juin 2001
Siège social
44 RUE DE PARIS, 77860, SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST GERMAIN

achat et vente de biens immobiliers

Finances de SCI ST GERMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST GERMAIN

JL

JEAN L'HER

Gérant

Depuis la création (27 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI ST GERMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77860 SAINT-GERMAIN-SUR-MORINSiègeActif

    438 217 978 00016 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI ST GERMAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST GERMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST GERMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/06921

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00768

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00425

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00536

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1

    Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00617

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00374

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00596

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation

    Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01572

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/00235

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/00253

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00149

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/03838

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00647

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre contentieux général

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025F01088

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/02937

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 21/00892

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00202

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/01259

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00603

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00023

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST GERMAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI ST GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI ST GERMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI ST GERMAIN est 438 217 978. Le SIRET de son siège social est 438 217 978 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45438217978.

Qui dirige SCI ST GERMAIN ?

SCI ST GERMAIN est dirigée par JEAN L'HER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ST GERMAIN ?

Le siège social de SCI ST GERMAIN est situé 44 rue de Paris, 77860 Saint-Germain-sur-Morin.

SCI ST GERMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST GERMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST GERMAIN.

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