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SCI ST GERMAIN

Active
Siren798 345 831SCI59420 MOUVAUXCréée le 06 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ST GERMAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 345 831. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue d'Alsace-Lorraine, 59420 Mouvaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VICTORIA MASUREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ST GERMAIN

Dénomination
SCI ST GERMAIN
SIREN
798 345 831
SIRET (siège)
798 345 831 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29798345831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 345 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2013
Siège social
20 RUE D'ALSACE-LORRAINE, 59420, MOUVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST GERMAIN

Acquisition, administration, propriété et gestion de tous immeubles

Finances de SCI ST GERMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST GERMAIN

VM

VICTORIA MASUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2013) · 12 ans

S

SCI DE NOAILLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI ST GERMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59420 MOUVAUXSiègeActif

    798 345 831 00019 · ouvert le 09 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST GERMAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST GERMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST GERMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST GERMAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-06 · Début d'activité : 2013-10-09

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI ST GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI ST GERMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI ST GERMAIN est 798 345 831. Le SIRET de son siège social est 798 345 831 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29798345831.

Qui dirige SCI ST GERMAIN ?

SCI ST GERMAIN est dirigée par VICTORIA MASUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST GERMAIN ?

Le siège social de SCI ST GERMAIN est situé 20 rue d'Alsace-Lorraine, 59420 Mouvaux.

SCI ST GERMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST GERMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST GERMAIN.

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