SCI ST GERVAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 779 585, SCI ST GERVAIS est une SCI créée le 10 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Ecoles, 45000 Orleans. SCI ST GERVAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALICE GUIRAUTON, gérant.
Fiche d'identité de SCI ST GERVAIS
INSEE- Dénomination
- SCI ST GERVAIS
- SIREN
- 408 779 585
- SIRET (siège)
- 408 779 585 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68408779585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 779 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 septembre 1996
- Siège social
- 1 RUE DES ECOLES, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST GERVAIS
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION D'IMMEUBLES BATIS
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Finances de SCI ST GERVAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST GERVAIS
INSEEÉtablissements de SCI ST GERVAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
408 779 585 00012 · ouvert le 15 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST GERVAIS
INPIConformité de SCI ST GERVAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST GERVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST GERVAIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026002484
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST GERVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST GERVAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI ST GERVAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ST GERVAIS ?
Le numéro SIREN de SCI ST GERVAIS est 408 779 585. Le SIRET de son siège social est 408 779 585 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68408779585.
Qui dirige SCI ST GERVAIS ?
SCI ST GERVAIS est dirigée par ALICE GUIRAUTON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ST GERVAIS ?
Le siège social de SCI ST GERVAIS est situé 1 rue des Ecoles, 45000 Orleans.
SCI ST GERVAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST GERVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST GERVAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST GERVAIS.
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