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SCI ST HONORE

Active
Siren381 255 868SCI01320 CHALAMONTCréée le 22 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ST HONORE est une SCI immatriculée le 22 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 255 868. Le siège social de l'entreprise se trouve rue St Honore, 01320 Chalamont. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIANE ALLEYSSON, gérant.

Fiche d'identité de SCI ST HONORE

Dénomination
SCI ST HONORE
SIREN
381 255 868
SIRET (siège)
381 255 868 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70381255868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 255 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mars 1991
Siège social
RUE ST HONORE, 01320, CHALAMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST HONORE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES

Finances de SCI ST HONORE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST HONORE

CA

CHRISTIANE ALLEYSSON

Gérant

Depuis la création (22 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI ST HONORE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01320 CHALAMONTSiègeActif

    381 255 868 00014 · ouvert le 13 janvier 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ST HONORE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST HONORE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST HONORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST HONORE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST HONORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST HONORE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST HONORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST HONORE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI ST HONORE

Quel est le numéro SIREN de SCI ST HONORE ?

Le numéro SIREN de SCI ST HONORE est 381 255 868. Le SIRET de son siège social est 381 255 868 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70381255868.

Qui dirige SCI ST HONORE ?

SCI ST HONORE est dirigée par CHRISTIANE ALLEYSSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ST HONORE ?

Le siège social de SCI ST HONORE est situé rue St Honore, 01320 Chalamont.

SCI ST HONORE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST HONORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST HONORE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST HONORE.

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