SCI ST HUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI ST HUBERT est une SCI immatriculée le 25 novembre 1994 sous le numéro SIREN 399 028 901. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Caux, 83570 Cotignac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-PAUL MOIZANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ST HUBERT
INSEE- Dénomination
- SCI ST HUBERT
- SIREN
- 399 028 901
- SIRET (siège)
- 399 028 901 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR15399028901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 028 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 novembre 1994
- Siège social
- 6 RUE DE CAUX, 83570, COTIGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST HUBERT
propriété gestion exploitation de tous immeubles pouvant être acquis par la société
Finances de SCI ST HUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST HUBERT
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ST HUBERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83570 COTIGNACSiègeActif
399 028 901 00029 · ouvert le 04 octobre 1994 · NAF 6820A
- 83790 PIGNANSFermé
399 028 901 00011 · ouvert le 04 octobre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ST HUBERT
INPIComptes annuels de SCI ST HUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST HUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ST HUBERT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST HUBERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI ST HUBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI ST HUBERT ?
Le numéro SIREN de SCI ST HUBERT est 399 028 901. Le SIRET de son siège social est 399 028 901 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15399028901.
Qui dirige SCI ST HUBERT ?
SCI ST HUBERT est dirigée par JEAN-PAUL MOIZANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST HUBERT ?
Le siège social de SCI ST HUBERT est situé 6 rue de Caux, 83570 Cotignac.
SCI ST HUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST HUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST HUBERT.
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