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SCI ST JACQUES

Active
Siren329 132 146SCI21000 DIJONCréée le 22 février 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ST JACQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1984, identifiée par le SIREN 329 132 146. Son siège social est situé 38 rue en Saint Jacques, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-FRANCE PELIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ST JACQUES

Dénomination
SCI ST JACQUES
SIREN
329 132 146
SIRET (siège)
329 132 146 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82329132146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 132 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 février 1984
Siège social
38 RUE EN SAINT JACQUES, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST JACQUES

La propriété, l'acquisition, la location de tous immeubles bâtis et non bâtis, leur administration, exploitation et mise en valeur, l'édification de toutes constructions, l'aménagement, la réparation de tous locaux et bâtiments, et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI ST JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST JACQUES

MP

MARIE-FRANCE PELIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 1984) · 42 ans

AB

ANDRE BRODIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 1984) · 42 ans

Établissements de SCI ST JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    329 132 146 00013 · ouvert le 30 décembre 1983 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ST JACQUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ST JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST JACQUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1984

Questions fréquentes sur SCI ST JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI ST JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI ST JACQUES est 329 132 146. Le SIRET de son siège social est 329 132 146 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82329132146.

Qui dirige SCI ST JACQUES ?

SCI ST JACQUES est dirigée par MARIE-FRANCE PELIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST JACQUES ?

Le siège social de SCI ST JACQUES est situé 38 rue en Saint Jacques, 21000 Dijon.

SCI ST JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST JACQUES.

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