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SCI ST JACQUES

Active
Siren339 430 985SCI78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSECréée le 18 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ST JACQUES est une SCI immatriculée le 18 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 430 985. Son siège social est situé 15 All du Coteau, 78470 Saint-Remy-les-Chevreuse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MOTCHAN JACQUES MAURICE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ST JACQUES

Dénomination
SCI ST JACQUES
SIREN
339 430 985
SIRET (siège)
339 430 985 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62339430985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 430 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 décembre 1986
Siège social
15 ALL DU COTEAU, 78470, SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST JACQUES

Propriété administration exploitation d'un immeuble à usage d'habitation situé à saint Remy les Chevreuse.

Finances de SCI ST JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST JACQUES

M

MOTCHAN JACQUES MAURICE

Gérant

Depuis la création (18 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI ST JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSESiègeActif

    339 430 985 00012 · ouvert le 20 novembre 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ST JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ST JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST JACQUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI ST JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI ST JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI ST JACQUES est 339 430 985. Le SIRET de son siège social est 339 430 985 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62339430985.

Qui dirige SCI ST JACQUES ?

SCI ST JACQUES est dirigée par MOTCHAN JACQUES MAURICE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ST JACQUES ?

Le siège social de SCI ST JACQUES est situé 15 All du Coteau, 78470 Saint-Remy-les-Chevreuse.

SCI ST JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST JACQUES.

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