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SCI ST JACQUES

Active
Siren350 272 068SCI13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 07 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 272 068, SCI ST JACQUES est une SCI créée le 7 avril 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Alain Savary, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ADRIEN ANGEVIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ST JACQUES

Dénomination
SCI ST JACQUES
SIREN
350 272 068
SIRET (siège)
350 272 068 00031
N° TVA intracommunautaire
FR84350272068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 272 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 1989
Siège social
10 RUE ALAIN SAVARY, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ST JACQUES

Location d'immeubles.

Finances de SCI ST JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST JACQUES

S

SCI LES TROIS ANGES

Associé indéfiniment responsable

AA

ADRIEN ANGEVIN

Gérant

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ST JACQUES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    350 272 068 00031 · ouvert le 07 avril 1989 · NAF 6820B

  • 13320 BOUC-BEL-AIRFermé

    350 272 068 00023 · ouvert le 21 avril 1998 · NAF 6820B

  • 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé

    350 272 068 00015 · ouvert le 07 avril 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ST JACQUES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2024

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 27 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST JACQUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant : ANGEVIN- RICHARD Adrien né(e) ANGEVIN

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI ST JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI ST JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI ST JACQUES est 350 272 068. Le SIRET de son siège social est 350 272 068 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84350272068.

Qui dirige SCI ST JACQUES ?

SCI ST JACQUES est dirigée par ADRIEN ANGEVIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST JACQUES ?

Le siège social de SCI ST JACQUES est situé 10 rue Alain Savary, 13090 Aix-en-Provence.

SCI ST JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST JACQUES.

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