CheckersProcédures

SCI ST JACQUES

Active
Siren379 700 552SCI30130 PONT-SAINT-ESPRITCréée le 30 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 700 552, SCI ST JACQUES est une SCI créée le 30 octobre 1990. Elle est domiciliée 306 Ancienne route Royale, 30130 Pont-Saint-Esprit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FATIMA EL BERMIL, autre.

Fiche d'identité de SCI ST JACQUES

Dénomination
SCI ST JACQUES
SIREN
379 700 552
SIRET (siège)
379 700 552 00027
N° TVA intracommunautaire
FR16379700552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 700 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 1990
Siège social
306 ANCIENNE ROUTE ROYALE, 30130, PONT-SAINT-ESPRIT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ST JACQUES

Achat, prise a bail, de tous immeubles batis ou non batis, mise en valeur, exploitation par bail ou autres ....

Finances de SCI ST JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST JACQUES

FE

FATIMA EL BERMIL

Autre

Depuis la création (30 octobre 1990) · 35 ans

AL

AHMED LAAMACH

Autre

Depuis la création (30 octobre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI ST JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30130 PONT-SAINT-ESPRITSiègeActif

    379 700 552 00027 · ouvert le 04 octobre 1990 · NAF 6820B

  • 30130 PONT-SAINT-ESPRITFermé

    379 700 552 00019 · ouvert le 04 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST JACQUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST JACQUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI ST JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI ST JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI ST JACQUES est 379 700 552. Le SIRET de son siège social est 379 700 552 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16379700552.

Qui dirige SCI ST JACQUES ?

SCI ST JACQUES est dirigée par FATIMA EL BERMIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST JACQUES ?

Le siège social de SCI ST JACQUES est situé 306 Ancienne route Royale, 30130 Pont-Saint-Esprit.

SCI ST JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST JACQUES.

Entreprises similaires

Même activité à Pont-Saint-Esprit

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pont-Saint-Esprit

Entreprises du même secteur à Pont-Saint-Esprit

Entreprises à Pont-Saint-Esprit

Toutes les entreprises à Pont-Saint-Esprit