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SCI ST JACQUES

Active
Siren390 232 106SCI38750 HUEZCréée le 22 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

SCI ST JACQUES est une SCI immatriculée le 22 février 1993 sous le numéro SIREN 390 232 106. Le siège social de l'entreprise se trouve Alpe, 38750 Huez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE DE SAINT RAPT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ST JACQUES

Dénomination
SCI ST JACQUES
SIREN
390 232 106
SIRET (siège)
390 232 106 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32390232106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 232 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 1993
Siège social
ALPE, 38750, HUEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST JACQUES

Achat, prise à bail, avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non. Mise en valeur par tous moyens, exploitation par bail ou autrement, gestion ou administration de ces immeubles.

Finances de SCI ST JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST JACQUES

BD

BERNARD DE SAINT RAPT

Autre

CD

CHARLES DE SAINT RAPT

Autre

PD

PHILIPPE DE SAINT RAPT

Gérant

TD

THIBAULT DE SAINT RAPT

Autre

Établissements de SCI ST JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38750 HUEZSiègeActif

    390 232 106 00018 · ouvert le 11 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST JACQUES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 15 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST JACQUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    DE SAINT RAPT Philippe Jacques nom d'usage : DE SAINT RAPT devient gérant. HUZAR Danielle nom d'usage : DE ST RAPT n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1993

Questions fréquentes sur SCI ST JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI ST JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI ST JACQUES est 390 232 106. Le SIRET de son siège social est 390 232 106 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32390232106.

Qui dirige SCI ST JACQUES ?

SCI ST JACQUES est dirigée par PHILIPPE DE SAINT RAPT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST JACQUES ?

Le siège social de SCI ST JACQUES est situé Alpe, 38750 Huez.

SCI ST JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST JACQUES.

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