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SCI ST JACQUES

Active
Siren398 819 649SCI56370 SARZEAUCréée le 09 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 819 649, SCI ST JACQUES est une SCI créée le 9 novembre 1994. Elle est domiciliée 9 rue Raymond Marcellin, 56370 Sarzeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE PERISSINOTTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ST JACQUES

Dénomination
SCI ST JACQUES
SIREN
398 819 649
SIRET (siège)
398 819 649 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43398819649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 819 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 1994
Siège social
9 RUE RAYMOND MARCELLIN, 56370, SARZEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST JACQUES

L'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier situé rue st-jacques, Sarzeau - toutes activités connexes ou annexes (achat, vente)

Finances de SCI ST JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST JACQUES

CL

CHRISTINE LEBORGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 1994) · 31 ans

JP

JEAN-CLAUDE PERISSINOTTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI ST JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56370 SARZEAUSiègeActif

    398 819 649 00011 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST JACQUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2004

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST JACQUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI ST JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI ST JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI ST JACQUES est 398 819 649. Le SIRET de son siège social est 398 819 649 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43398819649.

Qui dirige SCI ST JACQUES ?

SCI ST JACQUES est dirigée par JEAN-CLAUDE PERISSINOTTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST JACQUES ?

Le siège social de SCI ST JACQUES est situé 9 rue Raymond Marcellin, 56370 Sarzeau.

SCI ST JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST JACQUES.

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