SCI ST JACQUES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 122 k€
SCI ST JACQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 610 861. Son siège social est situé 24 av de Lattre de Tassigny, 62200 Boulogne-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PIERRE ACCARY, gérant.
Fiche d'identité de SCI ST JACQUES
INSEE- Dénomination
- SCI ST JACQUES
- SIREN
- 400 610 861
- SIRET (siège)
- 400 610 861 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73400610861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 610 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 111,66 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 avril 1995
- Siège social
- 24 AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 62200, BOULOGNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST JACQUES
Acquisition d'un appartement sis au rez-de-chaussée d'un ensemble immobilier sis à Boulogne sur mer 24 av De Lattre de Tassigny
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Finances de SCI ST JACQUES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST JACQUES
INSEEÉtablissements de SCI ST JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62200 BOULOGNE-SUR-MERSiègeActif
400 610 861 00017 · ouvert le 11 avril 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ST JACQUES
INPIConformité de SCI ST JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST JACQUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/01207
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01097
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 11 février 2026 · N° 26/00191
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Décision du 05 février 2026 · N° 26/00186
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Décision du 03 février 2026 · N° 26/00161
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Décision du 03 février 2026 · N° 26/00158
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Décision du 03 février 2026 · N° 26/00160
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00148
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00149
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00119
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00110
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI ST JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI ST JACQUES ?
Le numéro SIREN de SCI ST JACQUES est 400 610 861. Le SIRET de son siège social est 400 610 861 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73400610861.
Qui dirige SCI ST JACQUES ?
SCI ST JACQUES est dirigée par PIERRE ACCARY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST JACQUES ?
Le siège social de SCI ST JACQUES est situé 24 av de Lattre de Tassigny, 62200 Boulogne-sur-Mer.
SCI ST JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST JACQUES.
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