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SCI ST JACQUES

Active
Siren402 361 190SCI76600 LE HAVRECréée le 04 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ST JACQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 361 190. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue 56 rue de Verdun le Havre, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. La direction est assurée par THIERRY BESSY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ST JACQUES

Dénomination
SCI ST JACQUES
SIREN
402 361 190
SIRET (siège)
402 361 190 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62402361190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 361 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 538,78 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
04 octobre 1995
Siège social
56 RUE 56 RUE DE VERDUN LE HAVRE, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ST JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST JACQUES

TB

THIERRY BESSY

Gérant

Depuis la création (04 octobre 1995) · 31 ans

LB

LAURENT BALLANGER

Gérant

Depuis la création (04 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ST JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeFermé

    402 361 190 00018 · ouvert le 04 octobre 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ST JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST JACQUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI ST JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI ST JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI ST JACQUES est 402 361 190. Le SIRET de son siège social est 402 361 190 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62402361190.

Qui dirige SCI ST JACQUES ?

SCI ST JACQUES est dirigée par THIERRY BESSY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST JACQUES ?

Le siège social de SCI ST JACQUES est situé 56 rue 56 rue de Verdun le Havre, 76600 Le Havre.

SCI ST JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST JACQUES.

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