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SCI ST JACQUES

Active
Siren402 754 824SCI69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORCréée le 12 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ST JACQUES est une SCI immatriculée le 12 février 1997 sous le numéro SIREN 402 754 824. Elle est domiciliée 29 Rte du Mont Cindre, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIA CHAPPON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ST JACQUES

Dénomination
SCI ST JACQUES
SIREN
402 754 824
SIRET (siège)
402 754 824 00041
N° TVA intracommunautaire
FR86402754824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 754 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 1997
Siège social
29 RTE DU MONT CINDRE, 69450, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI ST JACQUES

Acquisition, location, gestion de tout patrimoine immobilier

Finances de SCI ST JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST JACQUES

FC

FRANCIA CHAPPON

Autre

Depuis la création (12 février 1997) · 29 ans

FC

FRANCOIS CHAPPON

Autre

Depuis la création (12 février 1997) · 29 ans

SC

Stéphanie CHAPPON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 1997) · 29 ans

RC

Romain CHAPPON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI ST JACQUES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    402 754 824 00041 · ouvert le 21 octobre 1996 · NAF 6820B

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    402 754 824 00017 · ouvert le 10 février 1975 · NAF 702C

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    402 754 824 00025 · ouvert le 23 octobre 1995 · NAF 702C

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONEFermé

    402 754 824 00033 · ouvert le 21 octobre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ST JACQUES

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 juin 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juin 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 12 février 1997

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST JACQUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1997

Questions fréquentes sur SCI ST JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI ST JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI ST JACQUES est 402 754 824. Le SIRET de son siège social est 402 754 824 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86402754824.

Qui dirige SCI ST JACQUES ?

SCI ST JACQUES est dirigée par FRANCIA CHAPPON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST JACQUES ?

Le siège social de SCI ST JACQUES est situé 29 Rte du Mont Cindre, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

SCI ST JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST JACQUES.

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