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SCI ST JACQUES

Active
Siren409 575 578SCI28150 EOLE-EN-BEAUCECréée le 08 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ST JACQUES est une SCI immatriculée le 8 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 575 578. Son siège social est situé 18 rue Saint-Jacques la Folie Herbault, 28150 Eole-en-Beauce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE BRANET, gérant.

Fiche d'identité de SCI ST JACQUES

Dénomination
SCI ST JACQUES
SIREN
409 575 578
SIRET (siège)
409 575 578 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04409575578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 575 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 1996
Siège social
18 RUE SAINT-JACQUES LA FOLIE HERBAULT, 28150, EOLE-EN-BEAUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST JACQUES

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DES IMMEUBLES BATIS OU NON.

Finances de SCI ST JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST JACQUES

MB

MARIE BRANET

Gérant

Depuis la création (08 novembre 1996) · 29 ans

MG

MICHEL GAYET

Gérant

Depuis la création (08 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI ST JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28150 EOLE-EN-BEAUCESiègeActif

    409 575 578 00011 · ouvert le 08 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST JACQUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI ST JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI ST JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI ST JACQUES est 409 575 578. Le SIRET de son siège social est 409 575 578 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04409575578.

Qui dirige SCI ST JACQUES ?

SCI ST JACQUES est dirigée par MARIE BRANET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST JACQUES ?

Le siège social de SCI ST JACQUES est situé 18 rue Saint-Jacques la Folie Herbault, 28150 Eole-en-Beauce.

SCI ST JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST JACQUES.

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