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SCI ST JACQUES

Active
Siren409 770 179SCI28410 GOUSSAINVILLECréée le 15 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 770 179, SCI ST JACQUES est une SCI créée le 15 novembre 1996. Elle est domiciliée 16 rue de Brest Goussainville, 28410 Goussainville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOCELYNE BENARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ST JACQUES

Dénomination
SCI ST JACQUES
SIREN
409 770 179
SIRET (siège)
409 770 179 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61409770179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 770 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 1996
Siège social
16 RUE DE BREST GOUSSAINVILLE, 28410, GOUSSAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST JACQUES

VOIR ARTICLE "OBJET" DES STATUTS

Finances de SCI ST JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST JACQUES

JB

JOCELYNE BENARD

Gérant

Depuis la création (15 novembre 1996) · 29 ans

JV

JEAN-PIERRE VENARD

Gérant

Depuis la création (15 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI ST JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28410 GOUSSAINVILLESiègeActif

    409 770 179 00011 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST JACQUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI ST JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI ST JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI ST JACQUES est 409 770 179. Le SIRET de son siège social est 409 770 179 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61409770179.

Qui dirige SCI ST JACQUES ?

SCI ST JACQUES est dirigée par JOCELYNE BENARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST JACQUES ?

Le siège social de SCI ST JACQUES est situé 16 rue de Brest Goussainville, 28410 Goussainville.

SCI ST JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST JACQUES.

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