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SCI ST JACQUES

Active
Siren425 006 012SCI66330 CABESTANYCréée le 17 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI ST JACQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1999, identifiée par le SIREN 425 006 012. Elle est domiciliée 30 rue des Sauges, 66330 Cabestany. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH MARCILLY-BRINON, autre.

Fiche d'identité de SCI ST JACQUES

Dénomination
SCI ST JACQUES
SIREN
425 006 012
SIRET (siège)
425 006 012 00024
N° TVA intracommunautaire
FR93425006012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 006 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 1999
Siège social
30 RUE DES SAUGES, 66330, CABESTANY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ST JACQUES

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI ST JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST JACQUES

EM

ELISABETH MARCILLY-BRINON

Autre

SR

SANTIAGO RIVAS

Autre

RR

RAMON RIVAS

Autre

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ST JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeActif

    425 006 012 00024 · ouvert le 05 octobre 1999 · NAF 6820B

  • 66330 CABESTANYFermé

    425 006 012 00016 · ouvert le 05 octobre 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ST JACQUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST JACQUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    MARCILLY-BRINON Elisabeth Yvonne Bathilde nom d'usage : RIVAS devient gérant. RIVAS Ramon nom d'usage : RIVAS n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI ST JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI ST JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI ST JACQUES est 425 006 012. Le SIRET de son siège social est 425 006 012 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93425006012.

Qui dirige SCI ST JACQUES ?

SCI ST JACQUES est dirigée par ELISABETH MARCILLY-BRINON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST JACQUES ?

Le siège social de SCI ST JACQUES est situé 30 rue des Sauges, 66330 Cabestany.

SCI ST JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST JACQUES.

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