CheckersProcédures

SCI ST JACQUES

Active
Siren483 192 183SCI38190 FROGESCréée le 01 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 192 183, SCI ST JACQUES est une SCI créée le 1er juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve All des Acacias le Boccard, 38190 Froges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANIE JEROME exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ST JACQUES

Dénomination
SCI ST JACQUES
SIREN
483 192 183
SIRET (siège)
483 192 183 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25483192183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 192 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2005
Siège social
ALL DES ACACIAS LE BOCCARD, 38190, FROGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST JACQUES

Location de logements. L'aliénation (notamment par vente, échange ou apport) des biens sociaux, pour autant qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, et ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.

Finances de SCI ST JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST JACQUES

SJ

STEPHANIE JEROME

Autre

FM

FRANCOIS MIRAS

Autre

Établissements de SCI ST JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38190 FROGESSiègeActif

    483 192 183 00018 · ouvert le 31 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST JACQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST JACQUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    JEROME Stéphanie Anne Christine Frédérique nom d'usage : JEROME devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI ST JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI ST JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI ST JACQUES est 483 192 183. Le SIRET de son siège social est 483 192 183 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25483192183.

Qui dirige SCI ST JACQUES ?

SCI ST JACQUES est dirigée par STEPHANIE JEROME, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST JACQUES ?

Le siège social de SCI ST JACQUES est situé All des Acacias le Boccard, 38190 Froges.

SCI ST JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST JACQUES.

Entreprises similaires

Même activité à Froges

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Froges

Entreprises du même secteur à Froges

Entreprises à Froges

Toutes les entreprises à Froges