SCI ST JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ST JACQUES est une SCI immatriculée le 12 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 966 393. Elle est domiciliée 16 av des Calins, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES BENDAHAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ST JACQUES
INSEE- Dénomination
- SCI ST JACQUES
- SIREN
- 890 966 393
- SIRET (siège)
- 890 966 393 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74890966393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 966 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2020
- Siège social
- 16 AV DES CALINS, 49300, CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST JACQUES
Acquisition, propriété et gestion immobilière
Finances de SCI ST JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST JACQUES
INSEETELLERVO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI ST JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
890 966 393 00013 · ouvert le 22 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST JACQUES
INPIComptes annuels de SCI ST JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST JACQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ST JACQUES. Redressement judiciaire en cours depuis le 03 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2026 · publié le 16 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers
Dépôt de l'état des créances - Administrateur : MERCIER François, 3 Boulevard du Maréchal Foch CS 80057, 49055 ANGERS CEDEX 02 - Mandataire : STEINER Camille, 20 rue Gustave Mareau, 49100 ANGERS - Dépôt de l'état des créances - N° RG : 25/00031
Jugement du 03 juin 2025 · publié le 17 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers
Date de cessation des paiements : 6 mai 2025. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance pour tous les actes nécessaires à la gestion de son activité : SELAS ADJUST représentée par Me MERCIER François, 3 boulevard Foch, CS 80057, 49000 Angers. Mandataire judiciaire : SELARL ATHENA, représentée par Me STEINER Camille, 20 rue Gustave Mareau, 49000 Angers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 25/00031
146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST JACQUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/01207
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01097
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01094
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01058
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Décision du 11 février 2026 · N° 26/00191
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Décision du 05 février 2026 · N° 26/00186
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Décision du 03 février 2026 · N° 26/00161
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Décision du 03 février 2026 · N° 26/00158
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Décision du 03 février 2026 · N° 26/00160
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00148
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00149
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00130
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00133
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00121
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00119
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00108
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00110
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00093
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00082
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00086
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 26/00065
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00054
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00057
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00050
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 26/00036
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00035
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00030
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 26/00015
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 26/00018
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Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/02220
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Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/02207
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Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/02221
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Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/02208
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Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/02214
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Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/02199
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Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/02179
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02147
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02087
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02088
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02104
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02027
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02025
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02026
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02029
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02020
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02010
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02017
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02016
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02000
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01969
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01991
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01993
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01973
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01666
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01672
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01663
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/01641
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01640
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01002
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Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00881
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Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00883
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Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00876
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Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00827
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00862
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00704
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Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00699
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Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00705
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Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00706
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Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00691
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Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00593
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Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00597
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Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00594
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Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00601
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Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00587
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Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00378
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Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00360
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Décision du 11 février 2025 · N° 25/00223
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02170
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01930
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Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST JACQUES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-10 · Dépôt de l'état des créances - Administrateur : MERCIER François, 3 Boulevard du Maréchal Foch CS 80057, 49055 ANGERS CEDEX 02 - Mandataire : STEINER Camille, 20 rue Gustave Mareau, 49100 ANGERS - Dépôt de l'état des créances - N° RG : 25/00031
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-03 · Date de cessation des paiements : 6 mai 2025. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance pour tous les actes nécessaires à la gestion de son activité : SELAS ADJUST représentée par Me MERCIER François, 3 boulevard Foch, CS 80057, 49000 Angers. Mandataire judiciaire : SELARL ATHENA, représentée par Me STEINER Camille, 20 rue Gustave Mareau, 49000 Angers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 25/00031
- création
Date d'effet : 12 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI ST JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI ST JACQUES ?
Le numéro SIREN de SCI ST JACQUES est 890 966 393. Le SIRET de son siège social est 890 966 393 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74890966393.
Qui dirige SCI ST JACQUES ?
SCI ST JACQUES est dirigée par JACQUES BENDAHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST JACQUES ?
Le siège social de SCI ST JACQUES est situé 16 av des Calins, 49300 Cholet.
SCI ST JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST JACQUES est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI ST JACQUES fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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