SCI ST JAMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI ST JAMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 367 849. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl Saint Maurice, 46000 Cahors. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par RENE BONNAVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ST JAMES
INSEE- Dénomination
- SCI ST JAMES
- SIREN
- 479 367 849
- SIRET (siège)
- 479 367 849 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86479367849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 367 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 novembre 2004
- Siège social
- 11 PL SAINT MAURICE, 46000, CAHORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST JAMES
Achat et location meublée ou non meublée d'immeubles à usage d'habitation professionnel ou commercial.
Finances de SCI ST JAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST JAMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2004) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI ST JAMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46000 CAHORSSiègeActif
479 367 849 00011 · ouvert le 20 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ST JAMES
INPIComptes annuels de SCI ST JAMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST JAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST JAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST JAMES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2022058788
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST JAMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI ST JAMES
Quel est le numéro SIREN de SCI ST JAMES ?
Le numéro SIREN de SCI ST JAMES est 479 367 849. Le SIRET de son siège social est 479 367 849 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86479367849.
Qui dirige SCI ST JAMES ?
SCI ST JAMES est dirigée par RENE BONNAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST JAMES ?
Le siège social de SCI ST JAMES est situé 11 Pl Saint Maurice, 46000 Cahors.
SCI ST JAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST JAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST JAMES.
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