SCI ST JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 372 984, SCI ST JEAN est une société civile créée le 22 octobre 1991. Elle est domiciliée 5 rue Ponscarme, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. SA COFIGMA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ST JEAN
INSEE- Dénomination
- SCI ST JEAN
- SIREN
- 383 372 984
- SIRET (siège)
- 383 372 984 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52383372984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 372 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 22 octobre 1991
- Siège social
- 5 RUE PONSCARME, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST JEAN
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Finances de SCI ST JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST JEAN
INSEESA COFIGMA
Gérant
Depuis la création (22 octobre 1991) · 35 ans
Établissements de SCI ST JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
383 372 984 00013 · ouvert le 17 avril 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI ST JEAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ST JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST JEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02977
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02972
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/03009
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02957
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02830
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02761
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02661
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02620
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02619
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02625
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/02598
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02607
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/02593
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/02587
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/02589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI ST JEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ST JEAN ?
Le numéro SIREN de SCI ST JEAN est 383 372 984. Le SIRET de son siège social est 383 372 984 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52383372984.
Qui dirige SCI ST JEAN ?
SCI ST JEAN est dirigée par SA COFIGMA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ST JEAN ?
Le siège social de SCI ST JEAN est situé 5 rue Ponscarme, 75013 Paris.
SCI ST JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST JEAN.
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