SCI ST JEAN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 910 817, SCI ST JEAN est une SCI créée le 30 décembre 1991. Son siège social est situé 2 rue des Landes, 68300 Saint-Louis. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par HERVE HUBER, gérant.
Fiche d'identité de SCI ST JEAN
INSEE- Dénomination
- SCI ST JEAN
- SIREN
- 383 910 817
- SIRET (siège)
- 383 910 817 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53383910817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 910 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 décembre 1991
- Siège social
- 2 RUE DES LANDES, 68300, SAINT-LOUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST JEAN
ACQUISITION D'IMMEUBLE, TRANSFORMATION, GESTION ET LOCATION DES IMMEU- BLES.
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Finances de SCI ST JEAN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST JEAN
INSEEÉtablissements de SCI ST JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68300 SAINT-LOUISSiègeActif
383 910 817 00014 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ST JEAN
INPIConformité de SCI ST JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST JEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02977
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02972
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/03009
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02957
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02830
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02761
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02661
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02620
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02619
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02625
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/02598
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02607
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/02593
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/02587
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/02589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI ST JEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ST JEAN ?
Le numéro SIREN de SCI ST JEAN est 383 910 817. Le SIRET de son siège social est 383 910 817 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53383910817.
Qui dirige SCI ST JEAN ?
SCI ST JEAN est dirigée par HERVE HUBER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ST JEAN ?
Le siège social de SCI ST JEAN est situé 2 rue des Landes, 68300 Saint-Louis.
SCI ST JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST JEAN.
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