Checkers

SCI ST JEAN

Fermée
Siren431 416 908SCI07460 BEAULIEURadiée le 12 octobre 2026
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
97,6 k€
Effectif
Non publié

SCI ST JEAN est une SCI immatriculée le 24 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 416 908. Elle est domiciliée St Jean, 07460 Beaulieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICIA FAURE en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI ST JEAN

Dénomination
SCI ST JEAN
SIREN
431 416 908
SIRET (siège)
431 416 908 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09431416908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 416 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
97 567,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2000
Date de radiation
12 octobre 2026
Siège social
ST JEAN, 07460, BEAULIEU
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI ST JEAN

VOIR STATUTS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ST JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST JEAN

PF

PATRICIA FAURE

Gérant

Depuis la création (24 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI ST JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07460 BEAULIEUSiègeFermé

    431 416 908 00017 · ouvert le 06 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ST JEAN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 04 septembre 2015. Plan arrêté le 29 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

9 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 29 septembre 2023 · publié le 15 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

Jugement prononçant la modification substantielle du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 3, boulevard Pasteur, 07200 Aubenas. Complément : fixe le report de la date anniversaire de la répartition annuelle du 4 février au 4 décembre de chaque année. N° RG 23/00957

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

Dépôt de l’etat de collocation publié à l’Hebdo de l’Ardèche - Terre Vivaroise le 11/10/2018. Au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication Art R.643-11 du code de commerce: Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Privas. La contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les 10 jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de 15 jours à compter de la dénonciation. RG: 15/01891

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 05 décembre 2017 · publié le 24 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation concernant la vente de l'immeuble situé à Beaulieu ; cadastré section ZN n° 169 ; publié à l'Hebdo de l'Ardèche, Terre Vivaroise le 21 décembre 2017 ; au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; Art R.643-11 du Code de Commerce : Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Privas. La contestation est, à peine d'irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au mandataire (SELARL ETUDE BALINCOURT, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas) par acte d'huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le mandataire doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation ; RG n° : 17/02089

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 05 décembre 2017 · publié le 24 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation relatif à la vente de l'immeuble situé à Beaulieu (07) ; cadastré section ZN 167 le 5 décembre 2017 ; publié à l'Hebdo de l'Ardèche, Terre Vivaroise le 21 décembre 2017 au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Art R.643-11 du Code de Commerce : Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Privas. La contestation est à peine d'irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d'huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation ; RG n° : 17/02090

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 novembre 2017 · publié le 30 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

Jugement prononçant la levée partielle de la clause d'inaliénabilité ; RG : 17/02374

Autre jugement prononçant

Jugement du 13 juillet 2017 · publié le 09 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

Jugement prononçant la levée partielle de la clause d'inaliénabilité ; RG : 17/01637

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 février 2017 · publié le 17 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix années ; date de cessation des paiements : 12 août 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; RG 15/01891

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 août 2016 · publié le 16 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances signé le 31 août 2016 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 15/1891

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 12 août 2015 ; administrateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : N° 15/01891

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST JEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST JEAN

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-09-29 · Jugement prononçant la modification substantielle du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 3, boulevard Pasteur, 07200 Aubenas. Complément : fixe le report de la date anniversaire de la répartition annuelle du 4 février au 4 décembre de chaque année. N° RG 23/00957

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-01 · Dépôt de l’etat de collocation publié à l’Hebdo de l’Ardèche - Terre Vivaroise le 11/10/2018. Au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication Art R.643-11 du code de commerce: Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Privas. La contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les 10 jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de 15 jours à compter de la dénonciation. RG: 15/01891

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-12-05 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation relatif à la vente de l'immeuble situé à Beaulieu (07) ; cadastré section ZN 167 le 5 décembre 2017 ; publié à l'Hebdo de l'Ardèche, Terre Vivaroise le 21 décembre 2017 au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Art R.643-11 du Code de Commerce : Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Privas. La contestation est à peine d'irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d'huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation ; RG n° : 17/02090

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-12-05 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation concernant la vente de l'immeuble situé à Beaulieu ; cadastré section ZN n° 169 ; publié à l'Hebdo de l'Ardèche, Terre Vivaroise le 21 décembre 2017 ; au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; Art R.643-11 du Code de Commerce : Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Privas. La contestation est, à peine d'irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au mandataire (SELARL ETUDE BALINCOURT, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas) par acte d'huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le mandataire doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation ; RG n° : 17/02089

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-11-16 · Jugement prononçant la levée partielle de la clause d'inaliénabilité ; RG : 17/02374

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-07-13 · Jugement prononçant la levée partielle de la clause d'inaliénabilité ; RG : 17/01637

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-02-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix années ; date de cessation des paiements : 12 août 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; RG 15/01891

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 août 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances signé le 31 août 2016 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 15/1891

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 septembre 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 12 août 2015 ; administrateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : N° 15/01891

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI ST JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ST JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI ST JEAN est 431 416 908. Le SIRET de son siège social est 431 416 908 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09431416908.

Qui dirige SCI ST JEAN ?

SCI ST JEAN est dirigée par PATRICIA FAURE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ST JEAN ?

Le siège social de SCI ST JEAN est situé St Jean, 07460 Beaulieu.

SCI ST JEAN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ST JEAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 octobre 2026.

SCI ST JEAN est-elle en procédure collective ?

SCI ST JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 septembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 29 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité à Beaulieu

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Beaulieu

Entreprises du même secteur à Beaulieu

Entreprises à Beaulieu

Toutes les entreprises à Beaulieu