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SCI ST JEAN

Active
Siren440 958 742Société civile38000 GRENOBLECréée le 19 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ST JEAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2002, identifiée par le SIREN 440 958 742. Elle est domiciliée 28 rue Irvoy, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN ARGOUD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ST JEAN

Dénomination
SCI ST JEAN
SIREN
440 958 742
SIRET (siège)
440 958 742 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35440958742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 958 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
31 950 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 février 2002
Siège social
28 RUE IRVOY, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST JEAN

Administration et gestion par voie de location d'un bien immobilier sis à GRENOBLE (38000) 28 rue Irvoy et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire.

Finances de SCI ST JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST JEAN

SA

SYLVAIN ARGOUD

Autre

Depuis la création (19 février 2002) · 24 ans

PA

PHILIPPE ARGOUD

Autre

Depuis la création (19 février 2002) · 24 ans

PF

PASCALE FRESSARD

Autre

Depuis la création (19 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ST JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    440 958 742 00015 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ST JEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST JEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2002

Questions fréquentes sur SCI ST JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ST JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI ST JEAN est 440 958 742. Le SIRET de son siège social est 440 958 742 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35440958742.

Qui dirige SCI ST JEAN ?

SCI ST JEAN est dirigée par SYLVAIN ARGOUD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST JEAN ?

Le siège social de SCI ST JEAN est situé 28 rue Irvoy, 38000 Grenoble.

SCI ST JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST JEAN.

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