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SCI ST JEAN

Active
Siren441 017 969SCI44590 DERVALCréée le 25 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 017 969, SCI ST JEAN est une SCI créée le 25 février 2002. Elle est domiciliée 6 rue de la Mi - Careme 6-8, 44590 Derval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES ARNOULD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ST JEAN

Dénomination
SCI ST JEAN
SIREN
441 017 969
SIRET (siège)
441 017 969 00045
N° TVA intracommunautaire
FR12441017969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 017 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2002
Siège social
6 RUE DE LA MI - CAREME 6-8, 44590, DERVAL
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI ST JEAN

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de SCI ST JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST JEAN

VA

VICTOR ARNOULD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2002) · 24 ans

YA

YVES ARNOULD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ST JEAN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 44590 DERVALSiègeActif

    441 017 969 00045 · ouvert le 17 février 2012 · NAF 6820B

  • 44290 PIERRICFermé

    441 017 969 00011 · ouvert le 04 février 2002 · NAF 6820B

  • 44290 GUEMENE-PENFAOFermé

    441 017 969 00029 · ouvert le 17 février 2012 · NAF 6820B

  • 44460 SAINT-NICOLAS-DE-REDONFermé

    441 017 969 00037 · ouvert le 17 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST JEAN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST JEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculée le 2002-02-25 · Début d'activité : 2012-02-17

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Arnould, Yves Philippe Martin Marie

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2002

Questions fréquentes sur SCI ST JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ST JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI ST JEAN est 441 017 969. Le SIRET de son siège social est 441 017 969 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12441017969.

Qui dirige SCI ST JEAN ?

SCI ST JEAN est dirigée par YVES ARNOULD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST JEAN ?

Le siège social de SCI ST JEAN est situé 6 rue de la Mi - Careme 6-8, 44590 Derval.

SCI ST JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST JEAN.

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